Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La Bâtisse, en tant que responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. Le présent document vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont La Bâtisse, dont le siège social est situé au 8 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire, protège vos données personnelles. Il a pour objet de vous informer sur les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. La Bâtisse sera désignée par la suite en tant que « La Bâtisse », « nous » ou « notre ».

Propriétaire et Responsable du traitement

La Bâtisse

Siège social : 8 rue Claude Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire

Contact : hello@labatisse.fr

Délégué à la protection des données : Romain Bérodier

Email : romain@labatisse.fr

1. Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et à quel moment ?

Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiable, directement ou indirectement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui sont nécessaires à nos activités pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Les données peuvent être collectées à différents moments, notamment lors de l'inscription à nos services, de l'utilisation de notre site web ou via des interactions avec nos conseillers.

Données renseignées directement par vous

Certaines données personnelles sont directement fournies par vous, soit via un formulaire en ligne, soit lors de conversations avec nos conseillers. Cela inclut notamment :

Les données nécessaires à la création d'un compte chez nous :

• informations d'identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)

Les données nécessaires à la constitution d'un dossier présentable auprès des différents organismes de financement :

• pièces justificatives relatives à votre situation personnelle et professionnelle (photocopie de carte d'identité, passeport ou titre de séjour, attestation Pôle Emploi, carte vitale, diplômes, lettre de motivation)
• informations plus détaillées sur votre situation personnelle (âge, adresse, nationalité, projet professionnel, expériences professionnelles, diplômes obtenus, numéro d'identification Pôle Emploi, département de votre agence Pôle Emploi, niveau en langues, situation de handicap, montant du compte professionnel de formation)

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont obligatoires pour nous permettre de fournir nos services. Si vous ne fournissez pas certaines de ces informations, il pourrait être impossible de vous offrir certains services.

Si vous avez des doutes sur les informations obligatoires, vous pouvez toujours contacter notre responsable du traitement à l’adresse suivante : romain@labatisse.fr.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons certaines données automatiquement, comme les informations de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur utilisé, pages visitées, temps passé sur chaque page, etc.). Ces informations sont recueillies principalement via des cookies. (Pour plus d’informations, voir notre [Politique de Cookies](lien vers la politique de cookies)).

2. Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu'il existe une base légale justifiant ce traitement. Selon les situations, ces bases légales peuvent inclure :

• Exécution d’un contrat : Par exemple, les données sont traitées pour gérer vos inscriptions à nos formations, assurer le suivi de votre parcours pédagogique ou constituer un dossier de financement.
• Consentement : Dans certains cas, nous vous demandons votre consentement pour l’envoi de newsletters, d’offres commerciales ou pour participer à des événements.
• Intérêt légitime : Nous pouvons utiliser vos données pour améliorer nos services, assurer un suivi clientèle de qualité ou optimiser l’expérience utilisateur sur notre site.
• Obligations légales : Nous sommes parfois tenus de traiter vos données pour respecter des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière de gestion des données personnelles.

La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données :

1. Informations d’identification et de contact
   • Finalités des traitements : vous permettre d'accéder à nos services sur notre plateforme, vous contacter pour le suivi de votre dossier, vous tenir informé·e de l'avancement de votre financement ou recueillir votre avis sur nos services.
   • Fondements juridiques : exécution d'un contrat / intérêt légitime / votre consentement.
   • Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité (souscription, connexion, appel entrant, clic dans un e-mail) ou la fermeture de votre compte utilisateur.
2. Informations sur votre situation personnelle et professionnelle (âge, adresse, nationalité, projet professionnel, diplômes, situation professionnelle)
   • Finalités des traitements : nous permettre de savoir si vous êtes éligible à une formation et/ou à un financement de votre projet.
   • Fondements juridiques : exécution d'un contrat / mesure précontractuelle.
   • Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité ou la fermeture de votre compte utilisateur.
3. Pièces justificatives d’identité et de situation professionnelle (carte d’identité, diplômes, attestation France Travail)
   • Finalités des traitements : vérifier votre identité et les informations déclarées, constituer des dossiers de financement.
   • Fondements juridiques : exécution d'un contrat / mesure précontractuelle.
   • Durée de conservation : 1 an après la dernière activité ou la fermeture de votre compte.
4. Données de navigation (cookies)
   • Finalités des traitements : analyser la fréquentation du site, améliorer l’expérience utilisateur, et assurer la performance des services offerts.
   • Fondements juridiques : votre consentement.
   • Durée de conservation : 13 mois à partir du dépôt des cookies.
5. Données d’interactions avec nos conseillers (date et type de contact)
   • Finalités des traitements : suivre votre projet et améliorer notre service client.
   • Fondements juridiques : intérêt légitime.
   • Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction ou la fermeture de votre compte.
6. Enregistrements vocaux des appels
   • Finalités des traitements : améliorer la qualité de l’expérience utilisateur et former nos conseillers.
   • Fondements juridiques : intérêt légitime.
   • Durée de conservation : 6 mois à compter de la collecte.

3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données varie en fonction de leur nature et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf disposition légale spécifique. Voici quelques exemples :

• Données d’identification et de contact : 3 ans à compter de la dernière activité sur votre compte ou la fin de la relation commerciale.
• Pièces justificatives (carte d’identité, diplômes) : 1 an après la dernière interaction.
• Cookies et données de navigation : 13 mois à compter de la collecte du cookie.

Une fois les durées légales expirées, vos données seront supprimées ou anonymisées pour un usage uniquement statistique.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Pour le bon fonctionnement de nos activités, nous faisons appel à des prestataires tiers (par exemple, hébergement, outils CRM, services de messagerie). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la protection et la confidentialité de vos données.
• Organismes de financement : Nous pouvons transmettre vos données à des entités comme France Travail (ex-Pôle Emploi), les OPCO ou d’autres organismes en charge du financement de votre formation.

Nous nous engageons à ne jamais vendre ou partager vos données personnelles à des partenaires commerciaux sans votre consentement explicite.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d'un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Afin d'exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amené à demander un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le droit d'être informé

Vous avez le droit d'être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. C'est la raison d'être de cette politique de confidentialité !

Le droit d'accès et de communication des données

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant faisant l'objet d'un traitement chez nous. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le Responsable de traitement ou le Délégué à la protection des données personnelles aux adresses susmentionnées. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous demandiez qu'il en soit autrement. Le Responsable de traitement est en droit d'exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s'opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l'adresse suivante : https//www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Le droit de rectification

Vous êtes en droit d'obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Le droit de suppression

également connu sous le nom de «droit à l'oubli». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Le droit de limiter le traitement

Vous êtes en droit d'obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

• vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières
• en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement
• nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres
• lorsque le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l'exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu'avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un état membre

Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.

Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.

Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l'adresse susmentionnée.

Le droit d'opposition au démarchage téléphonique

Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d'un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone).

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un démarchage téléphonique.

Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l'adresse www.bloctel.gouv.fr

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort

Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse susmentionnée.

Le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente.

Délais de traitement des droits et notification

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.

Fermeture de votre compte utilisateur

En cas de fermeture de votre compte utilisateur, nous conservons en principe vos données personnelles pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans. Vous avez toutefois la faculté de vous opposer à ce traitement, en exerçant votre droit à l'effacement selon les modalités précédemment exposées.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par voie postale ou par email à l'adresse suivante :

Contact pour exercer vos droits :

Email : romain@labatisse.fr

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour traiter votre demande. Ce justificatif sera détruit après vérification.

6. Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité prises pour protéger vos données ?

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour La Bâtisse. Nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Mesures de sécurité internes :

1. Pare-feu et cryptage des données : Nous utilisons des pare-feu pour protéger nos systèmes et des technologies de cryptage pour sécuriser vos données pendant leur transmission.
2. Contrôle des accès : Seules les personnes autorisées, qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, ont accès à vos données personnelles.
3. Délégué à la protection des données (DPO) : Nous avons désigné un DPO chargé de veiller à la protection de vos données et à la conformité de nos pratiques au RGPD.
4. Formation du personnel : Tous nos collaborateurs sont formés aux enjeux de la protection des données personnelles et sont sensibilisés aux bonnes pratiques.

Mesures de sécurité externes :

Lors de tout contrat avec un sous-traitant, nous nous assurons que celui-ci est conforme au RGPD et respecte les mêmes exigences en matière de sécurité des données. Nous précisons clairement les types de traitements autorisés, les obligations de sécurité et la durée de conservation des données.

Lieu de traitement :

Les données sont traitées dans les locaux de La Bâtisse et chez nos sous-traitants, en France et dans d'autres pays de l'Union Européenne. Si un transfert de données hors UE est nécessaire, nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place, conformes au RGPD.

7. Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience sur notre site, pour analyser les statistiques de fréquentation et pour proposer des contenus adaptés à vos intérêts.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et à vos préférences, comme les pages que vous avez consultées.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour :

• Améliorer la performance de notre site et son ergonomie.
• Analyser le comportement des utilisateurs sur notre site pour améliorer l’expérience utilisateur.
• Mémoriser vos préférences de navigation pour personnaliser votre visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le site et utiliser certaines de ses fonctionnalités.
• Cookies analytiques : Ils nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les comportements afin d'améliorer la qualité des services.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en suivant les instructions de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la CNIL : Cookies : les outils pour les maîtriser.

8. Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins juridiques devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de notre application ou des services connexes. Ainsi, nous pouvons être amenés à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant vos données personnelles

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse hello@labatisse.fr

Journaux système et maintenance

à des fins d'exploitation et de maintenance, nous pouvons être amenés, ainsi que tout service tiers, à collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec notre produit (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).

Comment les demandes « Ne pas pister » sont-elles traitées ?

Nous ne prenons pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s'ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

9. Modifications de cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé·e des éventuels changements.

Dernière mise à jour : 15 Novembre 2024.

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